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Saint-Pierre-et-Miquelon: Circulaire, Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (2007)
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Ce circulaire indique les mesures à prendre pour organiser les élections de 2007 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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France: Constitution (2008)
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The French Constitution is also the constitution of the following countries: Guadeloupe, New Caledonia, Saint Pierre and Miquelon and Wallis and Futuna.
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Saint-Pierre-et-Miquelon: Code Électoral Français (2011)
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Le livre VI du Code Électoral Français établit les dispositions d'application du droit électoral français pour les élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Saint-Pierre-et-Miquelon: Formulaire pour l'Inscription aux Listes Électorales
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Ce formulaire doit être complété afin d'être inscrit sur les liste électorales en France et dans les territoires français outre-mer.
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France: Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, Version consolidée (2011)
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Cette version consolidée de le Loi n° 2000-493 vise à favoriser l’accès égal des citoyens et citoyennes français à la candidature aux élections pour les mandats dans les institutions de la République française ou des territoires d'outre-mer. Certains articles de la loi initiale ont été considérés comme non conformes à la constitution par la Décision 2000-429 DC du Conseil Constitutionnel (CC). Le document inclut l tous les amendements faits en date du 12 décembre 2011.
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Saint-Pierre-et-Miquelon: Circulaire, Organisation des Élections sénatoriales du 25 septembre (2011)
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Ce circulaire indique les mesures à prendre pour organiser les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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